Un arrêté, qui doit entrer en vigueur en octobre prochain, fixe à 3 euros le seuil réglementaire des frais de port pour les commandes inférieures à 35 euros.
(illustration) ( AFP / PHILIPPE MERLE )
Le géant du commerce en ligne Amazon a annoncé mardi 27 juin qu'il attaquait devant le Conseil d'État une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres, protestant contre "un coup sévère au budget des Français".
Amazon France dépose un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté ministériel du 4 avril, qu'il a vigoureusement combattu, explique-t-il dans un communiqué.
"Inciter les acheteurs de livres à se rendre en librairie"
Cet arrêté, qui doit entrer en vigueur début octobre, fixe à 3 euros le seuil réglementaire des frais de port pour les commandes inférieures à 35 euros.
L'objectif du gouvernement est d'appliquer la loi du 30 décembre 2021 sur "l'économie du livre", qui avait pour but d'inciter les acheteurs de livres à se rendre en librairie, afin d'éviter ces frais de port. D'après Amazon, la mesure est "contraire au droit et à l'intérêt des consommateurs". " Elle va pénaliser les lecteurs, les auteurs et la lecture en général" et "porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres", a estimé le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval, cité dans le communiqué.
Amazon favorable à un "tarif postal dédié"
"L'offre en ligne et celle des libraires sont en réalité complémentaires: près d'un livre sur deux vendu par Amazon est expédié vers des petites villes et campagnes, c'est-à-dire vers des territoires souvent dépourvus de librairie", a-t-il poursuivi. Amazon invoque l'avis rendu en février par la Commission européenne, très critique contre la France.
Bruxelles estimait que le gouvernement français ne lui avait pas démontré comment l'augmentation des frais de port servirait son objectif de "maintenir un réseau dense et diversifié" de librairies et "la diversité et la qualité de l'offre éditoriale".
La France, par ailleurs, n'a pas "fourni d'évaluation de mesures alternatives moins restrictives", déplorait la Commission. Amazon se dit favorable à "la mise en place d'un tarif postal dédié, qui existe déjà pour les expéditions de livres vers l'étranger".
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